DE GESTION DES COMPTABLES DE MATIÈRES

fOécret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, art. 861). — La comptabilité des matières comprend : i° les matières de consommation et de transformation ; 2^ les valeurs mobilières ou permanentes de toute espèce (art. 862). — La comptabilité des matières de consommation et de transformation appartenant à l'État est régie par les dispositions ci-après (art. 863). — Dans chaque magasin , chantier, usine, arsenal et autre établissement appartenant à l'État et géré pour son compte , il y a un agent ou préposé responsable des matières y déposées. Cet agent est comptable de la quantité desditos matières , suivant l'unité applicable à chacune d'elles (art. 864). — Les dispositions générales concernant les comptables de deniers publics, et notamment celles des articles i8^ 19 [reproduits au a» 458J et 29 (relatif à Thypothèque légale de l'État [voir n*' 1108 et 1409] ), sont applicables aux comptables on matières (art. 865). — Chaque comptable est tenu d'inscrire sur les livres élémentaires l'entrée , la sortie , les transformations , les détériorations , les pertes, déchets et manquants , ainsi que les excédants de toutes les matières confiées à sa garde (art. 866). — Aux époques fixées par les règlements spéciaux de chaque département ministériel , chaque comptable forme , d'après ses livres , en observant l'ordre des nomenclatures adoptées pour le service , des relevés résumant, par nature d'entrée et de sortie , et pour chaque espèce de matière distincte ou collective , toutes ses opérations à charge ou à décïharge. Ces relevés , contrôlés sur les lieux , sont adressés par la voie hiérarchique , avec les pièces justificatives , au ministre ordonnateur du service. Les matières qui, par leur nature ou leur peu de valeur, sont susceptibles d'être réunies , peuvent être présentées , dans les relevés, sous une même unité ou groupées par collection, suivant la classification établie par les nomenclatures. Dans les trois premiers mois de l'année , chaque comptable établit , en outre , et fait parvenir au ministre, le compte général de sa gestion de l'année précédente (art. 867). — Toute opération d'entrée , de transformation , de consommation ou de sortie de matières doit être appuyée , dans les comptes individuels, de pièces justificatives établissant la charge ou la décharge du comptable. 1L.CS manutentions et transformations de matières , ainsi que les déchets ou excédants, sont justifiés par des certificats administratifs. La nature des pièces jufiliflcatives ainsi que les formalités dont elles doivent être revêtues sont déterminées , pour les divers services de chaque département ministériel , par une nomenclature spéciale et d'après les bases générales ci-après, savoir :

__.,,,, l Inventaires, procès-verbaux ou récépissés avec cer-

Enlrées réelles et en- ) ..^ * j . v i 4 vi * * «

,, , < tiflcats de prise en charge par le comptable , factures

V d'expédition, connaissements ou lettres de voiture.

f Ordres en vertu desquels les sorties ont eu lieu ,

Sorties réelles et soi^ V factures d'expédition, procès-verbaux, récépissés,

ties d'ordre. J certificats administratifs tenant lieu de récépissés.

Transformations f Procès-verbaux constatant les résultats de l'opéra-

ot fabrications, dété- 1 ^. certificats administratifs tenant lieu de procèsriorations, déchets l J , , «„«x ou excédants. V verbaux (art. 868).

Dans tous les cas oii, par suite de force majeure, un comptable se sera trouvé dans rUnpossibililé d'observer les formalités prescrites , il sera admis à se pourvoir auprès du ministre ordonnateur du service pour obtenir , s'il y a lieu , la décharge de sa responsabilité (art. 869). — Dans les dépôts oîi les matières ne peuvent pas être soumises à des recensements annuels , les existants an commencement de chaque année et à chaque changement de gestion