UNIVERSITÉ DE FRANCE

470. Organisation du conseil supérîBur de Vînatruction publique, en vertu de

la loi du 27 février 1880.

471. Décret portant règlement d'administration publique du 16 mars 1880, relatif

aux élections au conseil supérieur et aux conseils académiques.

472. Règlement intérieur du conseil supérieur; section permanente ; sa compo-

sition et ses attributions.

473. Attributions du conseil supérieur comme conseil administratif.

474. Ses attributions contentieuses et disciplinaires comme tribunal.

475. Organisation des conseils académiques d'après la loi du 27 février 1880 ;

décret du 26 juin 1880 relatif à leurs sessions.