Comité consultatif de l'enseignement public

480. Organisation des conseils départementaux dé ïinstruction publique , par

la loi du 14 juin 1854.

481. Leurs attributions comme conseils administratifs (Loi de 1854).

482. Leurs attributions comme tribunaux administratifs (Loi de 1854 modifiée par

celle du 27 février 1880).

483 bis. Projets de loi de 1880 portant réorganisation des conseils départementaux de l'instruction publique.

464. La législation relative à renseignement se trouve , pour chacun des trois ordres d'enseignement que nous aurons à déterminer [n* 466], dans des lois multiples et successives qui gagneraient à être codifiées. Cette multiplicité des lois relatives à l'enseignement s'explique, d'une part, par la grandeur môme de r intérêt social qui s'attache aux questions relatives à l'éducation de la jeunesse et des générations futures, et, d'autre part, par les luttes ardentes qui depuis un demi-siècle n'ont cessé de se produire entre les revendications produites au nom de la liberté d'enseignement, étrangère au droit public de 4789 , et les droits imprescriptibles de l'État en matière d'enseignement. Ces luttes ont eu leur coDtre-coup dans l'organisation de l'Université de France, et dans rinstitulion de ses conseils et de ses juridictions. Depuis sa création par la loi du 4 0 mai 4 806 et le décret impérial du 4 7 mars 4 808 , malgré les profonds changements accomplis depuis cette époque dans la législation, malgré la liberté d'enseignement écrite dans la Gliarte de 4830 (art. 69), la Constitution de 4848 (art. 9), et les lois du 28 juin 4833, du 45 mars 4850 et du 42 juillet 4875, malgré la perle de sa personnalité civile [n® 4552], l'Université de France n*a pas cessé et ne doit pas cesser d'être l'ensemble hiérarchique du corps enseignant au nom de l'État. Cependant son nom même, malgré son caractère historique , honoré par de grands souvenirs dans le passé et de grands services dans le présent, n'a pas échappé