PRINCIPALES LOIS SUR L*£NSEIGNEMENT

aux vicissitudes des luttes engagées. Omis dans la loi du 43 mars 4850, ce titre d'Université , contesté à FËtat, fut quelque temps effacé des actes publics et évité dans le langage ofliciel, comme il Tavait été déjà en 4845 ; il ne tarda pas cependant à y reparaître dès 4853. Plus tard , en vertu de la loi du 42 juillet 4875 , des établissements privés, de création nouvelle, purent au contraire se parer de ce même titre d'Université, jusqu'à la loi du 48 mars 4S80 qui est venue le leur interdire [n* 469] ; cette loi protège ainsi le nom consacré de l'Université de France embrassant tous les établissements d'enseignement de l'État.

465. La législation de l'enseignement se trouve actuellement dans la combinaison des lois suivantes , dont les deux premières, que nous allons citer, ont été heureusement abrogées dans une partie de leurs dispositions par celles qui ont suivi ; ces deux lois sont celles du 45 mars 4850 sur l'enseignement, qui a créé la liberté de l'enseignement secondaire, et la loi du 4 2 juillet 4 S75 qui, dans le même esprit et comme complément de la loi de 4 850, a créé la liberté de l'enseignement supérieur ; un décret-loi du 9 mars 4852 sur l'instruction publique a été, comme les précédentes, modifié par les lois ultérieures.

Ces lois sont d'abord , au point de vue de Torganisation de rUniversité et du régime général de l'enseignement : la loi du 44 juin 4854 sur l'organisation des académies (que la loi de 4850 avait atrophiées par la création d'académies départementales) , et qui règle encore l'organisation et les attributions des conseils départementaux de l'instruction publique ; et la loi du 27 février 1 880, qui régit actuellement le conseil supérieur de rinstruction publique et les conseils académiques.

Les autres et principales lois sur l'enseignement sont : 4^ en ce qui concerne l'enseignement supérieur, celle du 48 mars ISSO, abrogeant en partie celle du 42 juillet 4875; 2^ en ce qui concerne l'enseignement secondaire, celle du 24 juin 4865 sur l'enseignement secondaire spécial, celle du 3 juillet 4880 concernant la caisse des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires, celle du 27 janvier 4880 rendant obligatoire renseignement de la gymnastique; 3° en ce qui concerne l'enseignement primaire, la grande loi organique du 28 juin 4833, celle du 40 ami 4867, la loi du 49 juillet 4875 relative au traitement des instituteurs et des institutrices^ la loi du 9 août 4879 relative aux écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ; la loi du 45 juillet 48M

PROJETS DE LOI SUR L'eNSEIGNEMENT. 429

sur les écoles manuelles d'apprentissage, qu'elle place dans le cadre des écoles primaires à l'effet de les faire participer aux crédits alloués par les pouvoirs publics à l'enseignement primaire et aux services de la caisse des écoles primaires; la loi du 4" juin ^878 qui a constitué cette puissante caisse des écoles devenue, aux termes de la loi déjà citée du 3 juillet ^880, la caisse des lycées ^ collèges et écoles primaires, administrée par la caisse des dépôts et consignations [n** WH à ^^00].

Au moment où s'impriment ces lignes, le Sénat est saisi de deux projets de loi très-importants. L'un est relatif à l'enseignement secondaire des jeunes filles ; il a été voté par la Chambre des députés après deux lectures, dans ses séances des ^5 décembre ^879 et ^9 janvier ^880. La commission du Sénat a déposé un rapport favorable dans la séance du 24 juin ^880. L'autre projet de loi, relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, consacre un retour au principe de l'article 4 de la loi du 28 juin 4 833^ en supprimant les équivalences admises par la loi du ^ 5 mars 1850 (art. 25 § 2) au brevet de capacité exigé des instituteurs et institutrices primaires et au certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile (Décret du 2\ mars 4855, art. 29 § 4); ce projet de loi, YOté par la Chambre des députés dans sa séance du 27 mai 'l 880, a été soumis au Sénat par le gouvernement dans sa séance du 3 juin suivant.

Enfin la Chambre des députés est en ce moment saisie de deux autres projets de loi qui ont pour objet de résoudre de graves questions d'enseignement primaire dont l'opinion et les pouvoirs publics se préoccupent depuis longtemps •-*. L'un de ces projets de loi a pour objet d'établir la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques (Rapport favorable de la commission déposé dans la séance de la Chambre du 44 mai 4880). L'autre projet de loi a pour objet de rendre l'enseignement primaire obligatoire (Rapport favorable de la commission déposé dans la séance du 4 4 mai 4880). Ces deux projets de loi sont d'initiative gouvernementale. Ils avaient été précédés d'un projet de loi d'initiative parlementaire en 409 articles, embrassant et réglant le régime entier de l'enseignement primaire, et qui a donné lieu à un rapport considérable déposé-sur le bureau de la Chambre dans

* Rapport de M. Duruy, minisire de l'instruclion publique, sur Yéiai de Fenseignemeat primaire au 1" janvier 1864.

» Rapport de M. Bourbeau, ministre de rinstniction publique, et projet de loi 3Ur la gratuit J de renseignement primaire, par lui présenté en 1869.