RELATIVEMENT AUX CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

règles qui président à la composition des conseils académiques et du conseil supérieur de Tinstruction publique; 2'' que Tun des projets de loi indiqués ci-dessus [n^ 465 in fine] comme actuellement soumis aux chambres et déjà rappelé [n*" 467], propose de constituer les conseils départementaux sur les mêmes bases partiellement électives et de compétence pédagogique que les autres conseils de renseignement, sous la présidence d'un directeur départemental de l'enseignement primaire.

{ III. — Conseils de révision; préfets maritimes.