Substitution de numéros

49i. 5* Dispenses du service militaire à titre conditionnel. 49'Z. Élèves des écoles polytechnique et forestière.

493. 6« Le conseil de révision arrête la liste du recrutement cantonal.

494. Renvoi à l'autorité judiciaire des questions d'état préjudicielles.

495. Voies de recours ouvertes contre les décisions des conseils de révision.

496. Seconde partie de leur mission; différence d'organisation.

497. 7* Dispenses à titre provisoire comme soutiens de famille.