‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 350 sur 617 · SUITE DE LA THÉORIE DE LA MONNAIE-MARCHANDISB · texte numérisé non relu

SUITE DE LA THÉORIE DE LA MONNAIE-MARCHANDISB

confiance, une véritable usurpation du rôle de la monnaie; il est grave d'en useç, et dangereux d*en abuser.

54 4 . 3<> La liberté du monnayage est aussi la conséquence ralioDnelle de la monnaie-marchandise ; les particuliers, les commerçants en métaux précieux, la Banque de France, tout le monde peut, comme l'État lui-même, apporter des lingots et malièrfôd'or ou d'argent au bureau du change de l'hôtel des monnaies pour les faire transformer en espèces monnayées, remises en échange dans les délais fixés pour la fabrication par le bon du ef^any on bon de monnaie [n'* 503 à 506].

542. Enfin 4^ cette liberté du monnayage est iUimitée. Cette régie est à la fois juste et sans danger, puisqu'il s'agil de monnaies-marchandises, et que c'est la même valeur (moins l^reteum du change ou prix de fabrication) qui est remise, sous ia fontie monétaire, aux porteurs des matières d'or et d'argent Getfe liberté illimitée est salutaire, puisqu'elle offre le meilleur moyen de proportionner la quantité de monnaie aux besoins des transactiofis, d'équilibrer l'offre et la demande. Elle consacre heureasemeet l'une des applications du principe de la 4ibei*té commerciale. Dest bien entendu seulement que, dans notre approbation absolue de la liberté illimitée du monnayage, nous réservons tout ce qui e^: relatif à la question du double étalon et de la préférence mérita par l'unité d'étalon d'or [n""" 547 à 523], et que nous approuTOib entièrement toutes limitations apportées à ce principe de la liberté illimitée du monnayage, en ce qui concerne la fabrication àes pièces de 5 francs argent, par les conventions internationales ei parla loi [n^ 546 et suivants].

543. Des nécessités particulières, surtout le besoin de porter ^^ mède à la disparition des pièces divisionnaires d'argent, sc3: venues contraindre le législateur français, à la suite des iégisliteurs des pays environnants, à déroger aux principes delà loi ie l'an XI, pour les pièces d'argent de 20 cent., 50 c, 4 fr. et 2 fr.. transformées enmonnaies d*appoint ^yec un abaissement de tîtr^^ 835 millièmes. Une loi du 25 mai 4864 avait commencé l'âec^n: pour les deux plus faibles de ces pièces. Nous n'eûmes pas de peine à prédire alors ' qu'il faudrait bientôt comprendre les daii

» Février 1865, La monnaie au point de vue de Véconomie poi/f/fse ti -*: droit, et du Service monétaire de ia France comparé à celui des prfac^p*^ Etats européens, page 26.

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