ET ACTES ADDITIONNELS DE 4874 A

en 4874, de 5 % en 4875, de 8 et de 43 % en 4876. La proon des mi nés d'argent était redevenue plus abondante que celle lines d'or, et Targent qui, en 4865, valait plus que le quin- ; et demi de la valeur de Tor, proportion légalement admise les deux métaux [n"" 524], dès 4 867 avait commencé à valoir s, et sa valeur relative, successivement abaissée, comme venons de le dire, surtout depuis 4873, est descendue jusqu'à iportion du vingtième. On avait souffert de la disparition de nt; on allait souffrir de son encombrement et de la disparie Tor qui en eût été la conséquence fatale. Nulle disposition convention de 4865 n'interdisait en effet au commerce d'a- 'de l'argent au cours dés places, inférieur au taux légal, et aire convertir en pièces de 5 francs dans les hôtels de moues États de l'Union, pour réaliser un facile bénéfice au détride la circulation de l'or et du public. Ce sont ces circonstances t nécessité de la part des États confédérés des actes additionlodifîant la convention de 4865, et de la part des pouvoirs s de France les lois du 5 août 4876 et du 34 janvier 4878. actes additionnels à la convention monétaire ont eu pour les premiers, de limiter, le dernier, de suspendre, entre les contractantes, la fabrication des pièces de 5 francs argent, furent la convention additionnelle du 34 janvier 4874, la itîon du 5 février 4875, la convention du 3 février 4876, la .lion du 5 novembre 4878, toutes ratifiées et promulguées les lois particulières de chacun des cinq États ; la dernière en France par décret du 4"' janvier 4879 en vertu de la loi écembre 4878 ayant approuvé la déclaration. le môme ordre d'idées et par les mômes causes, deux lois î vos dont la première fut provoquée par une savante intcrri au Sénat dans la séance du 24 mars 4876, démontrant cnce du péril que la baisse de l'argent faisait courir au monétaire delà France, et l'insuffisance des précédentes ions, ont suspendu en Finance la fabrication des pièces de i d'argent de janvier 4876 jusqu'au mois de janvier 4880, ire jusqu'à la convention nouvelle qui a remplacé définiticelle de 4865.

cation des pièces de 5 firancs en argent, pour le compte des particu- -j-a. être limitée ou suspendue par décret (Loi du 5 août 1876, relative 0 JJmiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en t. 1). — La présente loi n'aura d'effet que jusqu'au 31 janvier 1878 . I^'admission des lingots ou matières premières pour la fabrication