CAUSES DU REMPLACEMENT DE LA CONVENTION

des pièces de 5 francs d'argent, pour le compte des particuliers, est suspeaoe aux bureaux de change des monnaies de Paris et de Bordeaux (D. 6 août 1S>) Les effets de la loi du 5 août 1876 relative à la fabrication d^s pièc>e> '*■ 5 francs argent sont prorogés jusqu'au 31 mars 1879 (L. 31 janvier 1678]. * b décret du 6 août 1876 qui suspend radmission aux bureaux du change desrv • naies de Paris et de Bordeaux des lingots, espèces, ou mallères destinés î j fabrication des pièces de 5 firancs en argent pour le compte des particAlj:^. continuera d'avoir son effet jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné (iVoc^ du 31 janvier 1878).

547. La convention de 4865 constitutive de rDnîAn monéti^ avaitété faite pour quinzeannéesquiexpiraientle4*' janvier IS^t: mais à défaut de dénonciation avant ce terme elle devait c dex' - > rer obligatoire de plein droit pour une nouvelle période ^ » quinze années, et ainsi de suite, de quinze en quinze aoi,. » défaut de dénonciation (art. 44) *.

Trois circonstances nécessitèrent la dénonciation de la coc^rtion de 4865 et son remplacement par une convention noa^^- , qui est intervenue le 5 novembre 4878.

L*une de ces circonstances est la circulation du papier-monr. en Italie [n** 544 in fitie] constituant Tune des causes de la <c . bondance de la monnaie d'argent, billonnée et non bîUonnà?, ^ le reste de l'Union , la nécessité de retirer ces monnaies d'arx italiennes de la circulation de l'Union et de les rapatrier; c l'objet spécial de l'article S de la nouvelle convention mont^ du 5 novembre 4878, de Yarrangement en neuf articles r^l'exécution de cet article 8, du protocole annexe^ et de VaeUc: tionnelj en neuf articles, « à l'arrangement relatif à rexécatx: » l'article 8 de la convention monétaire du 5 novembre I87s « multiplicité de ces dispositions montre à la fois , d'une part, '. portance et la difficulté d'exécution de ces mesures dont la Fr. a été chargée, et, d'autre part , les conséquences toujours C: râbles pour un pays de l'introduction et de la circulation dn ^ à cours forcé.

Une autre cause déterminante de la substitution d'une ex*' tion nouvelle à celle de 4865 était imposée par les dangters »t'.auxquels le système du double étalon d'or et d'argent et la hi: toujours croissante de l'argent exposaient depuis de uombr années le régime monétaire de la France et de la piopart âes de l'Union [n'» 546].

Enfin il faut constater, en troisième lieu , Topiaion penî^^:^ < de deux des Ëtats de TUnion, la Belgique et la Suisse, en &vr.