‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 355 sur 617 · P0ID · texte numérisé non relu

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POIDS

dr<rft.

I Tolérmnoe de poids tant en dehors qa*en dedans

DiAMkns.

SI

Les gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs cûs^ publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, i^* l'un ou l'autre des cinq États , sous réserve ^ toutefois, d'exclure les pièce» dx' le poids aurait été réduit par le ft>ai de 1/2 "/o au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. — Art. S. Le .;: des pièces d'argent de^S francs, frappées à l'empreinte des hautes partir? c > tractantes, est déterminé, quant au titre, au poids, à la tolérance et au ainsi qu'il suit :

NATURB deU Piàon.

Argent : 5 fr.

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