‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 356 sur 617 · TITRE · texte numérisé non relu

TITRE

TITBI

droit.

jnUUèmes.

Toléranoe

da titre

tant en dehors

qu*en dedans.

millièmes.

POIDS

POIDB

droit.

Toléranee de poids

tant en dehors

qu*

Les gouvernements contractants recevront réciproquement dans leurs ci publiques lesdites pièces d'argent de 5 francs, sous la réserve d'exclure c- . dont le poids aurait été réduit par le frai de 1 o/o au-dessous de la toléraaivr ^ diquée plus haut , ou dont les empreintes auraient disparu. — Art. 4. Le^bâc' parties contractantes s'engagent à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 frj^.de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, que dans les conditions de li^* de poids , de tolérance et de diamètre déterminées ci-après :

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