DIVERS SYSTÈMES SUIVIS

contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant oa nca partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés , aux poursuites exercées et aux répressions obtenues ; ils se concerteront sur k$ mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le rrnouvellement. Ils prendront , en outre, les mesures nécessaires pour mettre obstacle à la circulation des monnaies contrefaites ou altérées. — Art. 13. Tovie demande d*acces8ion à la présente convention, faite par un État qui en accep* tarait les obligations et qui adopterait le système monétaire de 1* Union, ne pe<it être accueillie que du consentement unanime des hautes parties contractantes. — Art. 14. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la pré&eau convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles étabËa par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes q^i sont tenues d'en provoquer l'application , ce qu'elles s'obligent à faire dans Vf plus bref délai possible. — Art. 15. La présente convention, exécutoire à parâr du 1" janvier 1880 , restera en vigueur jusqu'au l*' janvier 1886, Si« un sa avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée , elle sera prorogée de plein droit . d'année en année , par voie de tacite reconduction, et demeurera ob]jgatoir« jusqu'à l'expiration d'une année après la dénonciation qui en serût Ikite.

549. Au point de vue de Tétalon monétaire, les peuples ontsairi trois régimes différents :

V L*unité d'étalon d'or, dans lequel les monnaies d'argent n^ peuvent circuler que comme monnaies d'appoint. Dès 4845, riagletcrre a consacré ce système, et aujourd'hui une grande partie de l'Europe bien inspirée l'y a suivie: le Portugal, la Suède et h Norvï^ége; l'empire d'Allemagne, en vertu des lois du 4 décembre 4874 et du 9 juillet 4873 [n® 522], bien qu'en raison de la cessatioE. depuis juin 4879, de ses ventes d'argent démonétisé, ce pays sc:i encore dans un état de réforme monétaire incomplète, avec l'étalon d'or proclamé en principe, et l'étalon d'argent mainlena ei fait; le storthing du Danemark a également adopté en mars 4ST3 une loi dans ce sens ; en Hollande, les lois votées les 6 juin I S73 H 9 décembre 4877 ont ordonné le rétablissement de la moniutc d'or et la suspension <ie la fabrication des monnaies d'argent à b demande des particuliers. Dans les États-Unis d'Amérique cmmêmes, bien que depuis ils aient fait le contraire, un syslècee monétaire voté par le sénat et la chambre des représentants scst le nom de Coinage act of 4873, avait démonétisé l'ancien dolli: d'argent, en avait créé un nouveau uniquement réservé aux restions extérieures pour les besoins du commerce avec rOrîeoL t'avait limité à 5 dollars le cours forcé du demi-dollar et de ses «fissions réservées à la circulation intérieure.

2° L'unité d'étalon d'argent a été le systènrie des divers tw&i'