Conseils d'administration des autres colonies

539. Élections de membres du Sénat et de la Chambre des députés de la né-

tropole , par les 3 déparlements de V Algérie et les colonies.

540. 8er\'ice militaire en Algérie ; projet de loi de 1880 retendant à quatre c»

lonies françaises.

533. Algérie. — L'organisation administrative de l'Algérie est toujours régie par des actes du pouvoir exécutif; elle a souvent été modifiée, et dans les dix dernières années les changements ont éiê plus multipliés encore au cours des événements. La haute administration de toute TAlgérie est centralisée à Alger entre les mainï d'un gouverneur général civil de l'Algérie. Un décret du 40 décembre 4860 sur l'organisation de l'administration générale «k l'Algérie est toujours la base de cette organisation.

Plusieurs décrets du gouvernement de la défense natiomW avaient voulu donner à l'Algérie une nouvelle constilution. Notamment un décret du 24 octobre 4 870, supprimant les fonctions i^ gouverneur général de l'Algérie , créait une dualité de fonctkHb pleine d'inconvénients et de dangers entre un gouverneur généra civil de l'Algérie et un commandant des forces de terre et de mer Après la réunion de l'assemblée nationale, un arrêté du chef du potvoir exécutif du 29 mars 4 874 a institué un gouverneur général &'i de l'Algérie et un directeur général des affaires civiles et financière de la colonie ; un autre arrêté du 6 mai 4874 a rétabli le budget à gouverneur général de l'Algérie; un décret du 7 octobre 1874 ai£^' titué : 4<> un conseil consultatif qui assiste, sous sa présidence. 1 gouverneur général civil, composé de hauts fonctionnaires dés^^.^ par le décret , et dont les attributions sont déterminées par làdécrets des 40 décembre 4860 (art. 40) et 30 avril IS64 ; 2* s: conseil supérieur de gouvernement composé des membres i^ conseil consultatif et de cinq délégués de chacun des conseil fnérauxdes trois départements de l'Algérie; ses attribotîoos so déterminées conformément à l'article 42 du décret du 4t dr cembre 4860.

Un décret du 40 juin 4873, par abrogation des dispositioaspn'* cipales de celui du 24 octobre 4870, est revenu au principe da icret du 40 décembre 4860 permettant la réunion dans les mè9-