Élections sénatoriales

545. La souveraineté se manifeste, dans les conditions déterinées par la loi, par le droit de siiiTrage et d*élection. Les orines et la formule de ce premier principe de notre droit public, souveraineté nationale, ont été déjà données [n"" 40 et 42] , au lurs des notions préliminaires de droit constitutionnel que nous ons consacrées au principe fondamental de la séparation des )uvoirs [n" 7 à 52J. Il reste à exposer ici les conditions de la ise en œuvre de la souveraineté nationale par la législation eclorale. Nous allons le faire en exposant les règles écrites dans loi organique sur 1 élection des députés du 30 novembre 4875, ^mbinée avec les dispositions non abrogées de la loi du 45 mai*s (49 et des décrets organique et réglementaire du 2 février 4852. article 5 § 4 de la loi du 30 novembre 4875 porte en effet : « Les opérations du vote auront lieu conformément aux dispositions des décrets organique et réglementaire du 2 février 4852»; et article 22 § 5 de la même loi est ainsi conçu : u Continueront d*être appliquées les dispositions des lois et décrets en vigueur auxquelles la présente loi ne déroge pas ». En outre, ainsi que nous Tavons déjà dit en traitant du conten- ;ux de certaines élections [n"" 4 33, 400 à 406] , il faut distinguer ois sortes d'élections, qui peuvent être soumises, soit aux mêmes gles, soit à des règles différentes : les élections communales, les actions départementales (aux conseils généraux et d arrondisseent), et les élections législatives ou parlementaires ; il faut aussi, us Tempire de lois constitutionnelles rendantélectiveune chambre lute, distinguer les règles relatives à l'élection des sénateurs. En traitant des conseils départementaux [n°' 430 à 432, 479 et ;8] et des conseils municipaux [n"* 220 à 22<] , nous avons déjà