M 6 RÈGLE DU SUFFRAGE DIRECT

ce point, écrivait les lignes suivantes : « La Cousti talion daUjs » vier 4852 a maintenu le suffrage universel; mais elle oapi » maintenu le principe absolu de 4848; elle n*a pas rci^rtà; » chose remarquable, la qualification de suffrage £red. La: » ticle 36 porte : Les députés sont élus par le suffrage uni^c??

3 fît sans scrutin de liste. Sur le point si important de \&S>i 9 à deux degrés, la Constitution nouvelle a, par conséqu^i. i » serve les droits de Ta venir et de la prudence iiumaine ». m peut se demander si la même observation peut être faite iXi texte de Tarticle 4 •' g 2 de la loi constitutionnelle da 23 k^:t

4 875, qui dispose [n^ 37] que (c la Chambre des députés est r.i » par le suffrage universel dans les conditions déterminées f>:. ^ » loi électorale ». De sorte que, dans le même ordre d*idê6..i pourrait dire que la Constitution de 4875 s'est bornée à p:)^e^ ^ principe du suffrage universeljen renvoyant pour le sarpbl^i4 loi électorale ; mais nous pensons que la règle du sufirageciti c'est-à-dire de l'uniformité du suffrage, fait partie iDtégnrJf celle du suffrage universel, dans l'esprit des lois coo.ii:!::. nelles de 4 875.

Du reste, comme la loi de 4849 et le décret oi^niqne de' vrier 4852, la loi électorale du 30 novembre 4875 a régleo pour Télection des membres de la Chambre des députés, iî du suffrage direct; c'est aussi ce qu'avait fait la loi du 7 juiGc <' sur l'électorat municipal.

Mais c'est encore la règle contraire qui est appliquée au y^ effet, c'est non-seulement une élection à deux degrés, mai: an: lion à trois degrés, qui, d'après la loi constitutionnelle do ai 4875 sur l'organisation du Sénat, et la loi organique inUùi: sur l'élection des sénateurs, a été introduite pour leJecî-. 225 sénateurs élus par les départements [n^" 407, 349 et 5^3;

Enfin, au point de vue historique, il faut constater que k^ titutionsde 4791 et de l'an III avaient organisé l'élection i degrés par des assemblées primaires nommant leséiectâ:<' pelés à former les assemblées électorales chargées du àA députés [n<» 36].

554. La troisième règle ci-dessus posée [n~ 546 et 547\ tion de l'âge de l'électeur à 24 ans, a donné lieu, dans la i>: de la loi du 7 juillet 4874 sur lélectorat municipal, à dt bats. Ou soutenait que l'obligation générale du service ^ et r interdiction si rationnelle du vote sous lesârapear^