AGE ET RÉSIDENCE DE L'ÉLECTEUR

l'article 5 de la loi du 27 juillet 4872 [n*» 589], et reproduite is par la loi électorale du 30 novembre 4875 (art. 2 [n« 56<] ), ient, dans une pensée d'égalité entre les jeunes gens appelés 3n sous les drapeaux , avoir pour conséquence la fixation de de rélecteur à 25 ans; c'est ce que proposait le projet de loi électoral municipal arrêté par la commission de l'assemblée ord avec le gouvernement, et le rapport * faisait même presr son extension à toute la législation électorale; mais ces 3sitions restrictives ont été rejetées, et l'article 5 de la loi du lot 4874 [m 558] a maintenu l'âge de l'électoratà 21 ans ; une ^cration définitive a été donnée à cette règle par la loi orga- B sur l'élection des députés du 30 novembre 4875.

l. L'inscription sur la liste électorale d'une commune, et la ence de six mois dans cette commune (D. 2 février 4852; Loi lique du 30 novembre 4 875, art. 4*'[n* 564] ), nécessaire pour ;ctte inscription soit efTcctuée, sont des conditions administradu droit électoral , tenant à l'exercice et non à la jouissance oit. Nous allons parler d'abord de la condition de résidence et durée de cette résidence; nous exposerons ensuite les règles ves à la confection des listes électorales. Sur ces deux points, parlerons à la fois de l'électorat politique , et de l'électoral cipal et départemental.

I. De 4848 à 4 874 la liste électorale permanente, dressée et réchaque année par les maires dans toutes les communes de :e, contenant par ordre alphabétique la désignation de tous 3ctcurs résidant dans la commune depuis six mois au moins, lemcnt servi aux trois sortes d'élections, politiques, départeales et communales.

lartir de 4874, cette liste a été divisée en deux parties (circudu ministre de Tintérieur du 30 décembre 4874), dont Tune renait tous les électeurs n'ayant que six mois de résidence 5 à participer aux élections politiques. La jurisprudence de la le cassation exigeait avec raison, pour la condition légale des lois de résidence, une habitation réelle dans la commune eq. 27 avril 4869, Prat; 3 mai 4869, etc.); c'est , en effet, à

pport fait au nom do la commission de décentralisaUon , sur réiectoral 'paly pages 18 et 19 (annexe au procès verbal de la séance du 21 juil-