‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 419 sur 617 · Articles 53, 54 et 53 de la loi du 27 juillet · texte numérisé non relu

Articles 53, 54 et 53 de la loi du 27 juillet

619. Décret dul*** décembre 1872 relatif aux engagements conditionDels d*ar .

620. Sursis d'appel pour continuation d'études des engagés condiUonoeb c .

an de la première catégorie.

621. Demandes d'admission à l'examen pour la seconde catégorie des esgx"*

conditionnels d'un an.

622. Décret portant règlement d'administration publique du 10 mai l!&i

programmes des examens.

623. Assimilés aux engagés conditionnels d'un an; loi du 31 décembre 1S7.

624. Situation au corps des engagés conditionnels d'un an pendant Tafist-:

leur engagement.

625. Disponibilité de ces engagés après Texpiralion de leur année dV^^*

ment ; brevets et commissions qu'ils peuvent recevoir.

600. Nous avons déjà dit [n** 599] qu'en outre des coqis d'ot^ciers, rarmée française empruntaità une autre source que les j>

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