ENGAGEMENT VOLONTAIRE DE CINQ AXS

gens qui, après s'être engagés, sont compris comme jeooes solà dans une classe. Peuvent être reçus à contracter reogagemeoUi lontaire (D. 30 novembre 4872, art. 8) : Tbomme exempté far conseil de révision pour inaptitude au service^ s'il réanit plus tii les conditions d'aptitude prescrites par le décret, etThomiaêr formé du service, si les causes qui ont motivé sa réforme ont c& d'exister. Aux termes de l'article 9 du même décret, lesjeaDfê^ei continueront à être admis à contracter l'engagement Tolontiin même après le tirage au sort de leur classe, mais seulement p^ la veille du jour où le conseil de révision examine les jea1}es^3 du canton auquel appartient l'engagé, et non, comme précéda ment, jusqu'à la veille du jour de la clôture du contin^t a> tonal; passé cette époque, les jeunes gens ne peufentplosqo.'^ mander à devancer la mise en activité.

Un double avantage est accordé à l'engagé volontaire : r il ^ liberté de choisir le corps dans lequel il veut servir (D. 31 > vembre 4872, art. 3), sous cette triple restriction : de ati^'j aux conditions de taille et d'aptitude fixées pour chaque corp*i^ un tableau joint au décret, de ne pouvoir faire choix d'un en garnison dans le département où il réside qu'en prodais: consentement du chef de corps, et de pouvoir êtrechangédea? et d'arme lorsque l'intérêt ou les besoins du service Fei^r'^ 2* il ne peut être renvoyé dans ses foyers pendant la durée d^it^ gagement à moins qu'il n'y consente [n» 642].

Tout Français peut être autorisé à contracter un engagement ▼olos^'^ '' conditions suivantes. L'engagé volontaire doit : !• s'U entre dans fr:* mer, avoir seize ans accomplis , sans être tenu d'avoir la taille présent ï loi, mais sous la condition qu'à Tage de dix-huit ans il ne pourra ^■ n'a pas cette taille ; 2« s'il entre dans Tarmée de terre , avoir dix-hjf' complis et au moins la taille de i mètre 54 centimètres ; 3* savoir iirt ^^ 4* jouir de ses droits civils; 5* n'être ni marié, ni veuf avec enf^^^: porteur d'un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire é*. ^ mune de son dernier domicile ; et s'il ne compte pas au moias oa<> ^ séjour dans cette commune , il doit également produire un aulre cf^ maire des communes où il a été domicilié dans le cours de cette â9&" tiflcat doit contenir le signalement du jeune homme qui veut s'eBfV' tionner la durée du temps pendant lequel il a été domicilié (Un? '^ et attester qu'il jouit de ses droits civils, qu'il n'a jamais été cosi^ peine correctionnelle pour vol, escroquerie , abus de confiance ce a-' mœurs. Si l'engagé a moins de vingt ans, il doit justifier dueoc^-^* ses père, mère ou tuteur. Ce dernier doit être autorisé par aae dti^'-^ conseil de famille. Les conditions relatives soit à Vaptitude im^' l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , sont dét«rs^ décret inséré au Bulletin des lois (L. «872, art. 46). — Ladar^^' '