NON POURVUS DE DIPLÔMES OU BREVETS

hs par le ministre sur la proposition des commandants de corps d'armée.

2. Les épreuves consistent : 1* en une composition écrite ; 2* en un n oral. — Art. 3. La composition écrite se compose d'une dictée et d'un me d'arithmétique. L'épreuve écrite est la même pour toute la France, st passée à la préfecture de chaque département , sous la surveillance fllcier. Le sujet en est donné chaque année par le ministre de la guerre, idressé sous pli cacheté au préfet» qui remet ce pli fermé à l'officier chargé *veiller Tezécution de la composition. — Art. 4. L'épreuve écrite est ape suivant les règles énoncées en l'article 6 ci-après. Le ministre de la \ détermine le minimum de points nécessaires pour l'admission à l'examen - Art. 5. L'examen oral est public. 11 se divise en deux parties : la pre-

commune à tous les candidats» porte sur l'arithmétique » la géométrie , ire et la géographie ; la seconde porte sur les connaissances profession - , et varie suivant la série (agriculture» commerce» industrie) dans laquelle ididat a demandé à être examiné. — Art. 6. La commission attribue à (1 des éléments qui entrent dans les épreuves, tant écrites qu'orales, une rise dans la série des nombres entiers de 0 à 20. Chacune de ces notes est e multipliée par un des coefficients ci-après : composition écrite : dictée, *oblème, 15; — examen oral : arithmétique, 10» et géométrie, 10; — his- 10, et géographie, 10; — connaissances professionnelles» 40 ; — total gé-

120. Le nombre des points obtenus pour chaque candidat au moyen du indiqué dans l'article précédent détermine le classement des jeunes gens xi subi l'examen. Le ministre de la guerre fixe le minimum de points au- 3 duquel les candidats pourront être admis à contracter l'engagement connol d'un an. Ce minimum est le même pour toutes les régions. Les noms unes gens admis sont notifiés aux préfets des départements , qui restent &s de les faire publier et d'informer les intéressés. — Art. 7. Sont apôs les programmes * annexés au présent décret pour servir aux examens

gramme des examens auxquels sont astreints les Jeunes gens qui deman^ i à contracter un engagement conditionnel d'un an en vertu de l'article 54 'a loi du 27 Juillet 1872 (Annexe au décret du 10 mai 1880). thmétique. Numération. Les quatre règles appliquées aux nombres entiers ambres décimaux et aux fractions. Système métrique avec tous ses dévenents. Mesure des lignes, surfaces et volumes. Règles do trois et d'insimples et composées. — Géométrie, Les trois premiers livres de la géoi plane élémentaire. Leur application usuelle au levé des plans. Opérations ntaires d'arpentage. Lecture des cartes. — Histoire, Origines de la France, smagne. Les croisades. Les Valois. Guerre de Cent ans. Guerre d'Italie, ssance. Réforme. Guerre de religion. Henri IV et ses successeurs jusqu'à volution. Grandes guerres et principaux traités. Révolution française, liât. Empire. Restauration. Histoire contemporaine depuis 1830. — GéO" Je, Notions sommaires de géographie universelle. Continents. Mers. Ignés et fleuves. Division de l'Europe. Sa géographie politique. Géoie physique de la France par bassins. Géographie politique et administragéographie industrielle» agricole et commerciale de la France. lmens profbssionnbls. — Agriculture, Natures diverses des terrains au de vue de la culture. Engrais et amendements. Climats, saisons ; leurs rapavec la culture. Moyens d'utiliser les eaux ou de s'en préserver. Instrui et machines agricoles. Méthodes et procédés de culture. Conservation

580 assimilés; situation au CX>RF8

oraux définis en l'article 6. — Art. 8. Le ministre de la guerre est ckv». . l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et «a k^r^*. ofâciel. — Fait à Paris, le 10 mai 1880.

623. Dès 4873 on a assimilé aux engagés volontaires d*un an N jeunes gens qui, refusés comme engagés pour cause dmapttude au service militaire et n'ayant pu, par ce motif, contrée:? dans l'année qui précède le tirage au sort de leur classe l'enn^ment conditionnel d*un an, sont ensuite déclarés aptes aaser^i par le conseil de révision. Ils adressaient leur demande d'assira ation au général commandant le département où ils avaient tirt sort, lequel s'assurait des faits et leur délivrait un certifiai ! x conférant la qualité d'assimilés aux engagés volontaires d^uQ'ai à la condition de satisfaire aux obligations imposées auxenr::* conditionnels par l'article 55 de la loi , et par l'article 51 ^ n'étaient pas pourvus des diplômes et titres exigés par Tarlicl?: Ces assimilés étaient tenus, bien que comptant leur senice . 4" juillet de l'année où ils tirent au sort, de rester sons lesdpeaux le temps qu'y passent les engagés conditionnels de Tarr^ ils sont renvoyés en même temps qu'eux dans la disponibililt décret du !•' décembre 4872 avait déjà consacré cette dispo^r équitable dans son article 4 2 ci-dessous reproduit ; une loi du 31 r cembre 4875 a ajouté un nouveau paragraphe à l'article 51 <ic : loi de 4872, tel qu'il est reproduit ci-dessus [n"* 648], pouradine:^ ces jeunes gens à l'engagement conditionnel.

Les jeunes gens qui, par suite d'inaptitude au service miUtaire, n'ontfi.:-'- Vannée qui précède le tirage au sort de leur classe, contracter FeDga^"- ~ conditionnel d'un an^ sont susceptibles, s'ils sont déclarés aptes au serriez pi conseil de révision, d'être admis aux mêmes avantages que les engagâsc*::. tionnels d'un an (Décret du 1*' décembre 1872, art. 12}.

624 Les engagés volontaires d'un an sont mis en route ^

des récoltes. Bestiaux et animaux domestiques. Comptabilité agriote. T^. chés des principaux produits agricoles de la région. — Coamer€e.U9Khs'qui font l'objet de la spécialité du candidat; leur provenance, leur cmplci^ prix de revient. Comptabilité et tenue des livres. Dénomination des li^" commerce. Principales opérations de commerce ou de banque. T^'~usuelles du billet à ordre, de la lettre de change, du mandat, du cbèqv: ' Significations des principaux termes de commerce ou de banque. — lâi^^- Caractères et propriétés des matières premières ou matériaux. Lear axryi^ ■ leur préparation, leur transformation ou leur emploi. Moteurs, machines. Is^' ments et outils dont le candidat fait habituellement usage. Procédés sa r desquels il obtient les produits de son industrie spéciale. Nature à produits.

DES EffGAGÉS CONDITIONNELS D*UN AN. 58 1

ncorporés, sauf ceux qui demandent des sursis d*appel, à la fixée chaque année par le ministre. Ils doivent se rendre chez is-intendant militaire, qui leur délivre une feuille de roule iduelle ; tout engagé qui, sans cause légitime, ne se met pas ute de manière à être rendu à son corps dans le délai prespcut être arrêté par la gendarmerie et conduit de brigade en de à sa destination. L'engagé volontaire d'un an est soumis à s les obligations de service imposées aux hommes présents les drapeaux et, en outre, aux examens et dispositions partires prescrits par l'article 56 de la loi et une instruction mirieile du 7 février 4873, qui réglemente provisoirement la Lion de ces militaires durant l'année qu'ils passent sous les 3aux.

igagé volontaire d'un an est incorporé et soumis à toutes les obligations 'vice imposées aux hommes présents sous les drapeaux. Il est astreint aux !ns prescrits par le ministre de la guerre. Si, après un an de service, l'enl'olontaire d'un an ne satisfait pas à ces examens , il est obligé de rester econde année au service, aux conditions déterminées dans le règlement par l'article 53. Si, après cette seconde année, l'engagé volontaire ne sapas à ces examens, il est, par décision du ministre de la guerre , déclaré des avantages réservés aux volontaires d'un an, et il reste soumis aux s obligations que celles imposées aux hommes de la première partie de la : à laquelle il appartient par son engagement. Il en est de même pour le laire qui, pendant la première ou la seconde année, a commis des fautes s et répétées contre la discipline. Dans tous les cas, le temps passé dans le lariat compte en déduction de la durée du service prescrite par l'article 36 présente loi. En temps de guerre, l'engagé volontaire d'un an est mainm service . En cas de mobilisation , l'engagé volontaire d'un an marche a première partie de la classe à laquelle il appartient par son engagement juillet 1872, art. 56). — Les engagés conditionnels d'un an sont mis en à la date fixée par le ministre. Le temps qu'ils doivent passer dans le serctif ne court qu'à partir de cette date. Ceux qui ne se rendent pas à leurs dans les délais prescrits seront poursuivis pour insoumission, et, en cas ndamnatîon, déchus des avantages réservés aux volontaires d'un an (Délu 1«' décembre 1872, art. 14).

5. Les engagés conditionnels d'un an qui ont accompli leur 'c de service et satisfait aux conditions exigées par l'article 56 loi sont envoyés en disponibilité dans leurs foyers. <c Ils sont, irte rinstruclion ministérielle du i^^ décembre 4872, à la dissition du ministre de la guerre, et sont inscrits sur les con- Mes du département où ils ont leur domicile légal. L'adminisition devant toujours connaître le lieu où ils se trouvent , ils nt soumis, quant aux déclarations à faii*e, aux obligations des ticles 34 et 35 [n9 607] , s'ils veulent changer de domicile ».