Commandement ; administration

630. Réquisitions et dommages en cas de mobilisation et de manœuvres ; loi du

3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.

631. Lois de 1873 relatives à la constitution des cadres et des effectifs de l'ar-

mée ; loi du 20 mars 1880 sur le service d'état- major. B32. Lois relatives à l'avancement et à la conservation des grades dans l'armée

active, la réserve et l'armée territoriale. 633. Lois du 24 juillet 1873, du 10 juillet 1874 et du 22 juin 1878 relatives aux

sous-officiers.

626. L'Assemblée nationale, après avoir, par la loi du recrutement du 27 juillet 4872, levé une force qui peut mettre au service du pays, au bout d'un certain laps d'années, le chiffre formidable de 2,600,000 hommes [n^ 599], devait pourvoir à son organisation. C'est ce qu'a fait la loi du 24 juillet 4873 relative à Vorganisation générale de Parmée^ dont le principe était posé dans Tarticle 45 de la loi du 27 juillet 4872, ainsi conçu : « Des lois spéciales dé- ]» terminent les bases de l'organisation de l'armée active et de » l'armée territoriale, ainsi que des réserves ». Nous avons examiné déjà [n*" 607] les parties de cette loi d'organisation générale du 24 juillet 4873 exclusivement relatives à l'armée territoriale et à sa réserve, mais nous avons ici à faire connaître l'ensemble des dispositions de cette loi formant ses trois premiers titres, qui concernent les diverses portions de l'armée. Cette loi a pour objet , comme son titre l'indique , de fixer législativement , afin de leur donner une stabilité nécessaire à la sûreté du pays, les principes de l'organisation générale de l'armée , <c principes, dit le rapport » déjà cité , qui devront servir ultérieurement de bases aux lois 9 qui régleront la constitution intérieure des corps de troupes , » celle des états-majors, des écoles , des divers services adminis- » tratifs, ainsi que l'avancement et l'état des officiers ». Indépendamment du titre IV, spécial à l'armée territoriale [n*" 607], et du titre V et dernier contenant des dispositions particulières [également rapportées n** 492 et 625], la loi d'organisation du 24 juillet 4873 contient trois titres intitulés de la manière suivante : titre P',