Levées des inscrits maritimes

6i0. Décret du 31 décembre 1872 apportant des modifications au fonctionnement

de l'inscription maritime.

641. Loi du 4 juin 1864 concernant les ouvriers des professions maritimes. 6i2. La pêche maritime doit-elle rester le privilège des inscrits maritimes?

634. D nous reste à traiter de la formation de l'armée navale. L'armée de mer a deux sortes d'éléments de recrutement : <•* ceux qui lui sont communs avec l'armée de terre ; 2^ un mode qui lui est propre, la levée des marins immatriculés sur les registres de rinscription maritime.

635. Les modes de recrutement de l'armée de mer qui lui sont communs avec l'armée de terre sont les engagements volontaires , les rengagements, et les appels.

Il faut, toutefois, remarquer : -l** que les engagements et rengagements pour les différents corps de Tarmée de mer sont réglementés non par le décret du 4" décembre 4872, mais par celui du 40 août 4868, tant qu'il n'est pas remplacé par le règlement d'administration publique annoncé par la loi du 27 juillet 4872 (art. 37 g 2) ; 2® que les engagements conditionnels d'un an ne sont pas admis dans l'armée de mer; et 3^ que les jeunes gens qui, au moment des opérations du conseil de révision , demandent à entrer dans un corps de la marine et sont reconnus propres à ce service, y sont admis de droit. Ce n'est qu'à défaut d'un nombre suffisant d'hommes de cette catégorie, d'engagés et de rengagés, que l'on a recours au contingent ' affecté à l'armée de mer sur l'ensemble de

1 Le contingent demandé pour l'armée de mer sur la classe de i879 , déduction faite dos jeunes gens engagés volontairement dans les corps de la marine