PRINCIPE DE LA SÉPARATION DE L*AUTORITÉ

Nous déterminerons, dans un premier paragraphe, les conséquences du principe de la séparation des deux autorités considéré en lui-même, en reproduisant les textes qui le fonmulenl; dans on second paragraphe, nous traiterons de la sanction admînistntiu par l'institution des conflits; dans un troisième paragraphe « nou^ parlerons du corollaire qu'il trouvait dans la garantie administra tive des agents du gouvernement, consacrée par rarticle 75 de h Constitution du 22 frimaire de l'an VIU, abrogé depuis i 870.

i I**". — Formule et conséquences du principe.

649. Textes qui consacrent le principe de la séparation de raatorité adwit'i^tx ■

tive et de l'autorité judiciaire.

650. Des principales conséquences qui en découlent directement dans les rj-

tions de ces deux autorités ; i'*, 2* et 3* conséquences générales. 651/4* conséquence générale.