SUITE DE LA CONTROVERSE SUR LES EPPBT8 DU

Quel que puisse être d'ailleurs, sur cette grave question, raveoir de la jurisprudence, non armée par nos lois des mêmes attributs que le préteur romain, ayant mission de les appliquer, sans pouvoir comme lui les corriger, nous persistons. Nous croyons, sans nous en plaindre autrement que comme interprète d'une loi existante, que l'abrogation de l'article 75 de la Constitution de Tan Vin est U3 leurre pour le public et devient même, pour les agents da gouvernement, l'occasion d'une situation plus entièrement protégée qse par le passé, si cette abrogation ne livre pas aux tribunaux jcdiciaires l'appréciation, si dangereuse qu'elle puisse être, desades des administrateurs dont se plaignent les administrés.

689 ter. Les lignes qui précèdent et le numéro 689 bis qu*dks terminent sont reproduits de la 5"^* édition de cet ouvrage (l^^'l comme le numéro 689 l'a été de la 4°''' (4874) ; depuis lors, no? convictions n'ont pas changé, malgré d'importantes adhésioa? obtenues par la jurisprudence du tribunal des conflits. Nous pensons toujours que le décret du ^19 septembre 4870 a eu le tort d*. découvrir, en un point, l'indépendance de l'administration , m^i que ce tort il l'a consommé. Il est toutefois une manière de voir h de faire qui nous paraîtrait bien plus critiquable que cette jurisprudence ; ce serait celle qui consisterait à proclamer ou non riocompétence de l'autorité judiciaire en cette matière, suivant k^ temps, les personnes et les choses. En \ 873, en 4877, en octobre i9$* (au moment où s'impriment ces lignes), à ces trois époques, la U est la même ; elle n'a pas changé ; le décret du 4 9 septembre I S7f et les lois de 4790, 4794 et de l'an III [n^* 649 et 680J sont toujours en présence; il n'est que juste, logique et naturel que la jorispriidence demeure la même à ces trois dates ; elle ne peut, sous pein. d'arbitraire, varier avec les sujets en litige , puisqu'il s*agit d oik question de principe et de prescriptions invariables. Nous pensas? toujours que son abandon complet, absolu, définitif, brisant a> tièrement avec les arrêts de 4873 et de 4877, serait plus conforci' au texte du décret du 49 septembre 4870, tant qu'il ne sera (a^ modifié. Mais ce qui serait inadmissible au premier chef, œ serai: l'application intermittente de cette jurisprudence , alors que a fixité peut seule la mettre à l'abri de la supposition d'influence ées courants politiques, et empêcher l'esprit de parti d*y voir allernativement un moyen de gouvernement et un instrument d'tnn position.

Il résulte de tout ce que nous avons dit depuis le commeao-