CHAPITRE DEUXIÈME

RÉGLEMENTATION DES PRINCIPES DE L'ORDRE RELIGIEUX. 697. Division du chapitre.

697. Ce chapitre sera divisé en trois sections : la première contiendra l'exposé des principes de cet ordre considérés en ciixmômes et la distinction capitale entre les cultes reconnus et ceux non reconnus par FÉtat ; la seconde, Tapplication de ces principes dans Forganisation des cultes reconnus par TÉlat ; et la troisième, leur sanction administrative par l'institution du recours pour abus.

SECTION PREMIÈRE. — Principes de cet ordre considérés

EN eux-mêmes.