Sécularisation de l'état des personnes

701. Droit de police de TÉtat sur l'exercice public des cultes ou liberté limitée

du culte extérieur.

702. Droit de l'État d'intervenir dans Torganisation des cultes reconnus par lui.

703. Cultes reconnus et cultes non reconnus ; différence principale.

704. Autres différences entre ces deux sortes de cultes. 703. Autorisations nécessaires pour l'ouverture des temples.

698. Les principes de l'ordre religieux que consacre le droit public français et que développent nos lois administratives, sont au nombre de quatre : 4^ liberté absolue de conscience ou liberté illimitée en matière de foi; 2o sécularisation de Tétat des personnes ; 3" droit de police de l'État sur l'exercice public des cultes ou liberté limitée du culte extérieur ; 4" droit de l'État d'intervenir dans l'organisation des cultes reconnus par lui et de leur accorder certains avantages.

f)99. i^ Liberté absolue de conscience. — Ce principe consiste dans le droit pour chaque individu de professer librement la religion de son choix ; c'est la liberté complète en matière de foi. Nul n'a de compte à rendre de ses croyances religieuses; nul ne peut