Proœmium de la loi de l'an X
710. i» Texte du Concordat de 180i promulgué comme loi de l*État.
711. 2* Texte de la seconde partie de la loi contenant les articles of^aniqucs di
culte catholique.
706. L'histoire des relations légales de l'État et de r$glise dans l'ancienne monarchie forme, sous le titre d'histoire du droit public ecclésiastique, une partie considérable de l'histoire de Fraiioe. Nous devons seulement rappeler, qu'intervenu après les pragioa-
PARTIES RELilTVBS AU CULTE CATflOUQCE. 667
tiques sanctions de saint Louis (4268), et plus tard de Cliarles YII (4438), le Concordat de 45i6 , passé entre François P' et Ijéon X, réglait encore ces relations, lorsque la Constitution civile du clergé des 42 juillet -24 août 4790 vint l'anéantir imprudemment et amener la dispersion deTÉglise de France. Ce fut Tune des gloires du premier Consul de relever les autels de la religion catholique , sans sacriQer ni le droit de police de TËtat sur l'exercice extérieur de tous les cultes, ni son droit d'intervenir, suivant la mesure de ce qui est nécessaire à Tordre public, dans l'organisation intérieure de ceux qu'il reconnaît. Le Concordat de 4804 est la base fondamentale de l'organisation actuelle du culte catholique en France dans ses rapports avec l'État : il forme une convention diplomatique, un traité, un contrat synallagmatique passé entre le Saint-Siège dans la personne du pape Pie VU et le gouvernement français dans la personne du premier Consul. Des changements divers tentés, en 4843, par le projet de Concordat de Fontainebleau, et en 4847 par un autre projet de Concordat intervenu entre le gouvernement du roi Louis XYIII et le Saint-Siège [w 708 6"" et noté], échouèrent, dans le premier cas devant l'opposition du pape, dans le second devant l'opposition de l'opinion publique et des chambres françaises.
707. Cette matière est, en effet, dans le domaine du pouvoir législatif; le Concordat de 4804 a été publié et proclamé loi de VÉtat, en vertu de la loi du 48 germinal an X, votée par le Corps législatif sur Texposé des motifs présenté par Portails, qui, après la grande part prise par lui à la rédaction du Code civil, eut aussi l'honneur d'attacher son nom aux travaux préparatoires du Concordat et de la loi organique des cultes.
Cette loi , divisée en trois parties, avec trois séries d'articles distinctes, contient : 4<» la promulgation du Concordat comme loi de rËtat, 2* les articles organiques du culte catholique, et 3» les articles organiques des cultes protestants. Exclusivement relative aux trois cultes chrétiens reconnus par l'État, elle ne contient aucune disposition relative au culte Israélite qui forme le quatrième culte reconnu par l'État [n** 703 et 746].
Le Concordat contient principalement le règlement de certains points d'organisation intérieure du culte catholique, présentant un caractère mixte intéressante la fois l'État et l'Église, tels que la détermination des circonscriptions ecclésiastiques et la nomination des ministres du culte; les articles organiques contiennent princi-
