TROISIÈME PARTIE DE LA LOI DE L*AN X

logement convenable. — 72. Les presbytères et les jardins attentaU, k» aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des saccarsales. A àt'jEi de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont auiorisés 4 har procurer un logement et un jardin. — 75. Les édifices anciennement desâaes au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'an cd.flce par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques parir* rêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée » conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les coites. —76. B sera établi des fabriques pour veiller à Tentretien et à la conserralioa des triples et à Tadministration des aumônes.— Art. 77 (et dernier}. Dans les parojatf où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Tévêque se concertera snc le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

I IL — Organisation des gultbs non catholiqubs.

712. Dispositions générales communes aux deux communions protestantes.

713. Articles organiques des cultes protestants et décret du 26 mars lS3i.

714. Église réformée ; consistoire central des églises réformées.

715. Église luthérienne ou de la confession d'Augsbourg; loi du 1** août 18'9.