Autres conséquences de la liberté individuelle

732. Le principe de la liberté individuelle est, en FraDCF. qu'est Vhabeas corpus en Angleterre ; il a détruit, en 47S9, If de recourir aux lettres de cachet que s'était réservé l'anj? • monarchie. Le principe de la liberté individuelle, dêliDi - manière générale par l'article 4 de la Déclaration des drx:* l'homme et du citoyen du 26 août 4789, a été formulé d'uc:* nière précise par l'article 7 de cette même déclaration an: termes suivants : <c Nul homme ne peut être accusé, inr. )> détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les ir » par elle prescrites >. En outre, la Constitution de 1791 F* ' dans son titre premier : « La Constitution garantît, comœe

» naturel et civil, la liberté à tout homme d'aller, de ne5>- » partir, sans être arrêté, ni détenu, que selon les formes ^ » minées par la Constitution ». Ces formes sont tracées par k d'instruction criminelle, et le Gode pénal sanctionne le (<r de la liberté individuelle, en punissant les violations dont l'objet de la part des fonctionnaires publics par les articles U suivants, placés sous la rubrique Attentats à la liberté^ et it-des simples particuliers parles articles 344 et suivants, pba^^ la rubrique Arrestations illégales et séquestrations de persil'

733. De nombreuses lois administratives, se rattachant iglementation du principe de la liberté individuelle, Tont,!^' ' motifs d'ordre et de sécurité publique, soumis à certaines r'^ tions dont il convient d'indiquer les principales.

734. I"" Vétdiid' aliénation metitale donne lieu à des mesci^