Suite de l'historique, de 1815 à

706 DROITS DE RÉUIflON ET D'àSSOCUTIOR ;

751. Assimilation formellement écrite dans le décret-loi du 25 mars 1IS2

752. Séparation du régime des réunions publiques de celui des assodattMfâ

la loi, abrogée en 1881» du 6 juin 1868 sur les réunions publiqnou

753. Dispositions de cette loi relatives aux réunions électorales Ugtiht>::

étendues aux élections sénatoriales en 1875.

754. Principe de la loi d'avril 1881 sur la liberté de réunion (art. i, 2 et i\

755. Dispositions relatives aux réunions publiques électorales (Lu àt 19

art. 3 et 5).

756. Conditions d'organisation des réunions publiques , à l'excliiaioii des câD

et des sociétés secrètes (Loi de 1881, art. 6 à 12).