DIFFÉRENCES ET CONFUSION EN

[»c rapprochement, sinon la même assimilation, dans les proitions primitives que le législateur a judicieusemtot divisées.

49. L'Assemblée constituante de 4789 proclama le droit de nion ; mais ses lois, en inaugurant un régime de liberté, n'ont échappé à la confusion de la réunion et de l'association. La larationdes droits de l'homme et du citoyen du 26 août 4789, s mentionner expressément ni l'un ni l'autre de ces droits, les aetlait au même titre par son article 5 portant que c tout ce n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché », et consait indirectement Tun et l'autre de ces droits dans son article 44, tant que « la libre communication des pensées et des opinions st un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen eut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre e Tabus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi >. illeurs aucune incertitude n'est possible, en présence de la loi 4 4 décembre 4 789 relative à la constitution des municipalités, it l'article 62 dispose que « les citoyens actifs ont le droit de se éunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, our rédiger des adresses et pétitions, sous la condition de dénier avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces ssemblées ».

•es lois des 4 9-20 septem bre 4 790, des 4 8-22 mai 4 794 , des 4 9-22 let 4794, édictërent certaines interdictions fort restreintes, Temière celle des correspondances des clubs et associations c les corps d'armée, la seconde celle des pétitions collectives sociétés populaires et de l'affichage de leurs délibérations , la sième l'organisation de ces sociétés et des clubs sans déclaration ilable. C'est à ces lois de 4789, 4790 et 4794, ainsi qu'à celle 4 6-24 août 4790, titre XI, article 3 [n^" 203], que se référait la position suivante de la Constitution du 3 septembre 4794 : « La onslitution garantit, comme droit naturel ou civil, la liberté iix citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en sasfaisant aux lois de police ».

es événements révolutionnaires trouvèrent dans les clubs et >ociétés populaires leurs moyens d'action les plus redoutables 1792 et en 4793, jusqu'au décret du 25 vendémiaire et à la stitution du 5 fructidor de l'an III qui limitait, en continuant à Lssimiler, le droit de réunion et le droit d'association (art. 360 4). La Constitution du 22 frimaire de l'an VU ne contenait une disposition à cet égard ; mais les articles 294 à 294 du Code