HISTORIQUE DE 4840 A

pénal [n« 758], sans faire disparaître la confusion entre les léiH nions et les associations, soumirent à rautorisation préalable de gouvernement toutes les associations de plus de vingt penmn, sous peine de dissolution et de condamnations judiciaires, etpcnirent d'une peine d'amende « tout individu qui, sans k permir sion de Tautorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage d: sa maison pour la réunion des membres d'une association mêoii autorisée ».

750. Les Chartes de 4844 et de 4830 gardèrent le sileoce sur la droits de réunion et d'association, et les dispositions du Gode pétii furent appliquées à l'un età l'autre. En outre, des sociétés diverse ont eu recours, pour échapper aux dispositions de ces article au fractionnement des associés en groupes de moins de Tiir. membres, que la loi du 40 avril 4834 sur les associations a e pour but de soumettre aux mêmes règles. C'est à l'occasioD c droit de réunion et de l'interdiction d'un banquet offert poorr 24 février aux députés promoteurs de la réforme électorale, qt\ éclaté la révolution de 4848. Elle rouvrit d'abord les clabs, qoe. loi du 28 juillet 4848 est venue ensuite restreindre, tout en cg> sacrant le droit de réunion, même en matière politique, eîi mettant par avance en œuvre l'article 8 de la Conslitution : 4 novembre 4848, qui disposait que (c les citoyens ont le dr. » de s'associer et de s'assembler paisiblement et sans anoeî • Trois lois successives des i 9 juin 4 849, 6 juin 4850 et 21 juin h^A vinrent ensuite conférer au gouvernement, d'année ea inor le droit « d'interdire les clubs et autres réunions publiques q. » seraient de nature à compromettre la sécurité publique «.

751 . Le décret-loi du 25 mars 4852 vint ensuite consacrer ih^ manière expresse, au point de vue de la restriction, l'assiinilaïk. légale de la réunion et de l'association. Il contenait deux artides le premier prononçait l'abrogation de la loi du 28 juillet 4S4é5. les clubs, à l'exception de son article \ 3 qui interdisait ks soôjdt. secrètes ; l'article 2 était ainsi conçu : «c Les articles 294, 292, i^ D du Gode pénal, et les articles 4, 2 et 3 de la loi du 40 avril 4S^ » seront applicables aux réunions publiques, de quelque oati^'" » qu'elles soient ».

Trois règles communes aux réunions publiques et aux assac»tions résumaient l'ensemble de cette législation de 4tS2:- 4 "^ interdiction absolue des associations politiques, secrètes on c--