LIBERTÉ DE LA PRESSE

769. Régime de la presse périodique d'après la législation de 1852.

770. Régime de la presse périodique d'après la loi du 4 1 mai 1868, dont la phif r;

des articles sont en vigueur en mars 1881 . 77). Loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes.

772. Historique et législation relative au cautionnement des journanx et d:5

publications périodiques.

773. Décret législatif du 5 septembre 1870, portant abolition du timbre.

774. Loi du 15 avril 1871 sur les juridictions en matière de délîls de pre

la preuve des faits diffamatoires relatifs aux fonctions publiques.

775. Autres conséquences pratiques de ces lois, et loi du 12 février 1872.

776. Dérogations aux lois sur la presse, résultant de l'état de siège.

777. Analyse de la loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des écLb

de presse et à la levée de l'état de siège.

778. Réglementation des professions d'imprimeur et de libraire jasqu'ea in

779. Question de la liberté de l'imprimerie et de la librairie posée en 18^

réservée à cause de la question d'indemnité.