AfQcheurs, crleurs, vendeurs sur la voie publique

786. Projet de loi sur la liberté de la presse adopté par la Chambre des déptit-

le 17 février 1881 et soumis au Sénat.

764. Le principe de Tancien régime en matière de presse, éai. dans l'arrêt du conseil du 23 février 4723, étendu de Pbtu a^^ provinces à la date du 24 mars 4 734 , consistait dans TinterdictioE d'imprimer aucun écrit, livre ou journal, sans Tautorisation prêilable de censeurs délégués par le chancelier et procédant au doc du roi. L'Assemblée constituante proclama la liberté de la presx dans le texte suivant : ce La libre communication des pensées et d.' » opinions est un des droits les plus précieux de rhomme; toc: » citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf: » répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés p^* » la loi (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26aoù: \ 789, art. 4 4 ) » ; et dans cet autre texte : a La Constitution garani: » comme droit naturel et civil la liberté à tout homme de parier » d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écr± » puissent être soumis à aucune censure ni inspection a^ant le:: > publication (Constitution du 3 septembre 1791) y. La Gonstitction de l'an IIl disposait que : « Nul ne peut être empêché de dr: » écrire et publier sa pensée. Les écrits ne peuvent être soumb i y> aucune censure avant la publication ». La censure fui rèlal*ksous l'Empire et organisée par le décret du 5 février 48I9; dka