EXCEPTIONS À LA LIBERTÉ DU TRAVAIL RELATIVES

éultiire de l^iitiaglnatidn el du goût, les lois de finances consacrent titi ensemble de ttlesufés pi'otectrîcés atailt pour objet de provoquer la manirestation la plus élevée de certaines branches des beaux-arts, expositions diverses, récompenses, acquisitions par râtat d*nëuvres de sculpture et de peinture, subventions à des ë^plditatiôris JjrriqUeâ et théitraJes , Ulaniiractures nationales de Sèvres et des Gobelins ; toutes ces mesures en dehors des prindpr^ rigoureux de Téconomie politique , ont pour objet, au moyaide dépenses dont l'État est jugé seul capable, de cherchera garantir des résultats favorables au progrès moral et intellectuel du pays, el d*encou rager par les beaux-arts un des éléments de la gloire nationale. Dans le même ordre d'idées se placentles mesures depn>tection prises dans Tintérêt de la propriété artistique [n"* SM à 892].

La question de la censure appliquée aux représentations théâtrales constitue une question de police administrative et politique ; celle de la direction des théâtres a été résolue dans le sens de h liberté du travail par le décret du 6 janvier 4864; ce décret a fut disparaître la nécessité de l'autorisation imposée par le décret de 8 juin 4806 et proclamé la liberté des théâtres; il se combine avec le décret du 8 juin 4806, dont l'article 4 4 notamment, protecteur des auteurs et compositeurs dramatiques, est toujours en vigueur (cire. min. 30 mars 1867), et avec la loi du 20 juillet 1850 et le décret du 30 décembre 4852 relatifs à la censure théâtrale.

797. — Vni. Parmi les arts, fonctions ou professions qai on: pour objet direct le développement des facultés intellectaelles et morales de l'homme, bien des distinctions sont nécessaires. En ce qui concerne l'enseignement, bien qu'il occupe une large place dans le développement de la puissance productive du travail, il échappe à l'application pure des principes économiques par Texistence des droits imprescriptibles de l'État de donner lui-mèine oc de contrôler l'enseignement, et de disposer seul de la collation des grades [n®* 464 à 468]. En ce qui concerne le sacerdoce , les questions relatives aux relations de l'État et des Églises sont aussi d ui autre domaine [n** 697 à 730]. En ce qui concerne la presse périodique et non périodique, les questions de police [n^ 762 à 786] et de propriété littéraire [n^* 890 à 892] dominent aussi la question purement économique et industrielle.

79$. —IX. Les arts, professions ou fonctions qui ont ponrobje: