Division du chapitre en deux sections

SECTION PREMIÈRE. — Administration centrale. >0. Objet et division de la section en trois paragraphes 56

2 I***. — Le Président de la République administrateur

du pays,

>1 . Nature et divers modes d'exercice de l'autorité administrative dans

la personne du président de la République; division des décrets. 56 >2. Décrets généraux ou décrets réglementaires ; décrets portant règlement d'administration publique 57

>3. Décrets spéciaux : leur division en deux classes 58

)4. Décrets gouvernementaux 58

>S. Décrets spéciaux administratifs 59

»6. Voies de recours ouvertes contre les décrets 61

{II. — Des ministres,

yi. Triple r61e des ministres 62

(S. Départements ministériels 62

>9. Composition do l'administration centrale de chaque ministère. ... 63

0. Diverses attributions administratives des ministres. ••.... 64

ri. Du contre-seing 64

1i. Des attributions d'administration proprement dites et des actes des

ministres 65

73. De leur droit de contrôle sur les arrêtés réglementaires des préfets. 66

§ III. — Conseil éTÈUt,

Komérot. Fapi.

74. Définition, rôle et attributions générales du conseil d'État €^'

75. Ses origines dans l'ancien conseil du roi et le conseil d'État de

l'an VIII 6ê

76. Son histoire de 1814 à 1872 ; comparaison avec l'institution actuelle. . £9

77. Sa composition en vertu des lois des 24 mai 1872, 25 février 1875, et

13 juillet 1879 7ô