‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 553 sur 617 · Des sections ; leur division et leurs attributions H · texte numérisé non relu

Des sections ; leur division et leurs attributions H

84. Parallèle entre la section du contentieux et les quatre sections admi-

nistratives SI

85. De l'assemblée générale ; son organisation ; ses attributions : article 7

du règlement du 2 août 1879 .' * • *'

86. Dispositions générales communes à l'ensemble du conseil d'Étal. . Si

87. Divers comptes généraux des travaux du conseil d'État publiés de-

puis 1800 84

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