‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 554 sur 617 · Loi du 28 pluviôse de l'an VIII · texte numérisé non relu

Loi du 28 pluviôse de l'an VIII

92. Centralisation et décentralisation administrative. ....... Si

93. Première période importante de décentralisation de 1831 à 1838. . . Sj

94. On peut distinguer postérieurement quatre autres périodes de dé-

centralisation Ss

95. Généralisation des neuf règles principales résultant des textes décen-

tralisateurs de 1852, 1861, 1866, 1867 et 1871. . . ^ 9«

96. 1'* règle : maintien de l'unité administrative et des créations de

l'an VIII 9K

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