‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 556 sur 617 · Résumé · texte numérisé non relu

Résumé

103. Titre I*' de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. . . . !^

2 I«r. «. Préfets.

oméro*. PaffCfl.

D4. Nomination, remplacement, classement el costume des préfets. . . 101

05. Exceptions aux règles de Forganisalion préfectorale dans le dépar-

tement de la Seine; préfet de la Seine et préfet de police. Antres exceptions 104

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