Conditions d'éligibilité ; incompatibilités IS

133. Contentieux des élections des conseils généraux : loi du 31 juillet

1873 et projets de modifications t2l

134. Loi du 7 juin 1873 ; démission déclarée par le conseil d'État. . . . Ili

135. Démissions déclarées par le conseil général ; option au cas de double

élection 13*

136. Sessions ordinaires et extraordinaires des conseils généraux. . . 131