Du bureau et des séances des conseils généraux I^v

B. Attribntioiu des eoiiMilt g<énérMOC

138. Divisions des attributions des conseils généraux, d'après l'étendue

de leur pouvoir t3'

139. Division de ces attributions, d'après la nature de leur mission. . . 13S

140. 1® Attributions de répartition de l'impôt appartenant au conseil gé-

néral , comme délégué du pouvoir législatif. 19

141. 2<* Attributions de contrôle de l'administration départementale (et

de représentant du département) par l'apurement des comptes d'administration du préfet et le vote du budget départemental. . 19

142. 3® Attributions du conseil général comme représentant Je dépar^

tement; étendue de cette classe d'attributions du conseil général sous l'empire de la loi du 10 mai 1838 lil

143. Division des délibérations prises à ce titre par les conseils géné-

raux, en deux classes, d'après la loi du 18 juillet 1866 lil

144. Économie de la loi du 10 août 1871 à ce point de vue; division ac-

tuelle de ces délibérations des conseils généraux en trois classée. ï'C

145. Délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définiti-

vement, sauf annulation par le pouvoir exécutif pour violation de

la loi !♦;

146. Délibérations du conseil général soumises au droit de kcIo suspensf

du pouvoir exécutif! \^

147. Délibérations, au nombre de trois , soumises à la nécessité de l'ao-

torisation , l'une gouvernementale et les deux autres législatives. !«<

148. De certaines attributions nouvelles des conseils généraux. ... U*

149. Entente entre plusieurs conseils généraux sur des objets d'utilité

commune à plusieurs départements f«<

Kwnirof. PaCM.

150. 4^ Attributions du conseil général comme chargé du contrôle de la

situation et de l'administration flnancîôre des communes. ... 148

151. Autre attribution de celte nature d'après une loi du 5 avril 1831. . 150