Nomination et classement

176. Caractères légaux du sous-préfet et de l'arrondissement 17)

177. Cas exceptionnels, augmentés par le décret du 13 avril 1861, dans

lesquels le sous-préfet est investi d'un pouvoir propre (T»

{ VII. — Conseils d'arrondissemeDt.

178. Projets divers de suppression des conseils d'arrondissement, et d«

création de conseils de canton 1^^

179. Organisation de ces conseils ; conditions d'éligibilité )^