‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 57 sur 617 · Des sections ; leur division et leurs attributions · texte numérisé non relu

Des sections ; leur division et leurs attributions

84. Parallèle entre la section du contenUeux et les quatre sections adminis-

tratives.

85. De rassemblée générale ; son organisation ; ses attributions : article 7 da

règlement du 2 août 1879.

86. Dispositions générales communes à Tensemblo du conseil d'État.

87. Divers comptes généraux des travaux du conseil d'État publiés depuis iS(j%

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