De la suppléance

)5. De la présidence 275

Naméros. ^H^

296. Organisation du conseil de préfecture du département de la Seine. . .'•

297. AmoTibilité et traitement des conseillers de préfecture T

298. Parallèle entre la juridiction des conseils de préfecture et celle des

tribunaux d'arrondissement r

299. Règles du débat public devant les conseils de préfecture i>

300. État de la législation relativement à leur procédure :"-

301. Projet de loi du 10 juin 1870, relatif à la procédure devant les con-

seils de préfecture :"