‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 575 sur 617 · Division de ces attributions en cinq groupes · texte numérisé non relu

Division de ces attributions en cinq groupes

A.. Loti nUillTM à on intérêt de êtrtii et de salubrité publiques.

53. Ateliers dangereux^ iasalubres ou incommodes. Division de ces

ateliers en trois classes 321

54. Décret et tableau général de classement du 31 décembre 1866. . . 322

k5. Tableaux supplémentaires de classement de 1872 et 1878 323-

(6.. Autorisation nécessaire aux établissements classés 323

k7. Etablissements de l'* classe ; instruction des demandes 324

|8. Compétences administratives diverses relativement au recours contre

I l'arrêté qui accorde ou refuse l'autorisation. ........ 325

^. Établissements de 2* classe 32G

Kamérof. Tûen

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