Attributions contentieuses des sous-préfets

»41. Attribution contentieuse des maires relative an logement des gens

de guerre 401

42. Autres attributions, dont l'une relative aux courses. Règle commune. 402

SECTION III. — Tribunaux administratifs spéciaux. \Ï3. Division de cette section en six paragraphes 402

{ !••'. — Cour des comptes,

\ik. Origines de la cour des comptes 403

i45. Anciennes chambres des comptes; chambre des comptes de Paris. . 404

^6. Commissions de comptabilité nationales 405

147. Création de la cour des comptes en 1807 ; son caractère et sa mission. 406

îi8. Législation qui la régit 407

i49. Composition et organisation de la cour des comptes 407

i50. Sa division en trois chambres ; répartition des comptabilités entre

les trois chambres 408

^1. Référendaires; leurs attributions; leur participation aux fonctions

du ministère public en vertu des décrets de juillet et août 1880. 409

^52. Auditeurs et auditeurs-rapporteurs 411

153. Juridiction et institution de la cour , comme tribunal administratif. 412 i54. Division des comptes; la cour ne juge ni les comptes d'administration des ordonnateurs ni les comptes de gestion des comptables de matières, en ce qui concerne les comptes-matières proprement dits. • 413

^55. Elle juge les comptes de gestion des comptables de deniers (gestions patentes), et des comptables de fait (gestions occultes). . 414 ^56. Elle juge aussi par arrêts certains comptes-matières soumis par des

règlements spéciaux à sa juridiction 415

157. Textes qui consacrent le principe fondamental, en matière de comptabilité publique, de la séparation des ordonnateurs et des comptables 416

i58. Obligations principales et responsabilité des comptables 416

^59. Règles de procédure de la cour des comptes 417

f60. Des diverses sortes d'arrêts 419

f61. Des voies de recours 421

^62. La cour des comptes , comme corps politique , contrôle les comptes d'administration des ordonnateurs et rend des déclarations de conformité pour préparer la loi des comptes ; son rapport public

au pouvoir exécutif. 421

63. Attributions de contrôle de la cour des comptes sur les comptesmatières proprement dits. . *. 424

I II. — Conseil supérieur de rinstructioD publique, conseils ûcadémiques, et conseils départementaux de ï instruction publique.

f64. Diversité des lois sur l'enseignement ; l'Université de France. . . 427 t65. Etat actuel de la législation de l'enseignement; ses divisions; lois

nouvelles et lois proposées. ..•••..••• 428

Vamérot.

466. Trois ordres d'enseignement, supérieur, secondaire et primaire;

enseignement public ou de TÉtal; enseignement privé oa libre. . t

467. Administration , délibération , juridiction ; division de la France ^e

académies *

468. Grades et collation des grades; loi du 12 juillet 1875 relative à la

liberté de l'enseignement supérieur, art. 13, 14 et 15; prcj^l de loi d'abrogation de ces articles en 1876 «

469. Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de renseignement supérieur,

combinée avec celle de 1875 «

470. Organisation du conseil supérieur de l'instruction publlqut, «c

vertu de la loi du 27 février 1880 »

471. Décret portant règlement d'administration publique du 16 mar« 18^.

relatif aux élections au conseil supérieur et aux conseils académiques *

472. Règlement intérieur du conseil supérieur ; section permanente ; sa

composition et ses attributions

473. Attributions du conseil supérieur comme conseil administratif. . . •

474. Ses attributions contenlieuses et disciplinaires comme tribunaL . •

475. Organisation des conseils académiques d'après la loi du 27 fevrk:

1880 ; décret du 26 juin 1880 relatif à leurs sessions