Comité consultatif de l'enseignement public

480. Organisation des conseils départementaux de rinstructloa pabh-

que , par la loi du 14 juin 1854 <

481. Leurs attributions comme conseils administratifs (Loi de 1854). .

482. Leurs attributions comme tribunaux administratifs (Loi de 1854 modi-

fiée par celle du 27 février 1880)

482 bis. Projets de loi de 1880 portant réorganisation des conseils départementaux de l'instruction publique

l m. — Conseils de révision ;prélets maritimes.