Élèves des écoles polytechnique et forestière

493. 6*> Le conseil de révision arrête la liste du recrutement cantonal. .

494. Renvoi à l'autorité judiciaire des questions d'état préjudicielles. .

495. Voies de recours ouvertes contre les décisions des conseils de i> -

vision

rain4Sro«. Pages.

96. Seconde partie de leur mission ; différence d'organisation 463

97. ?• Dispenses à titre provisoire comme soutiens de famille 463

i98. 8** Demandes de sursis d'appel d'un an 464

^99. Abolition de la garde nationale , ei, par suite, de ses tribunaux 465

son. Préfets maritimes ; leurs attributions contentieuses 466

g IV. — - Administration des monnaies et médailles.

501. Antiques origines de la commission des monnaies supprimée pen-

dant le siège de Paris par décret du 10 janvier 1871 468

502. Direction générale de l'administration des monnaies et médailles. . 469

503. Anciens hôtels des monnaies; leurs différents; leur administra-

tion ; les directeurs entrepreneurs ou directeurs de la fabrication ; bons du change ou bons de monnaie 470

504. Juridiction de l'administration des monnaies et jugement des mon-

naies, avec la fabrication monétaire par le régime de l'entreprise jusqu'en 1880 472

505. Loi du 31 juillet 1879 prescrivant la fabrication des monnaies par

voie de régie et instituant une commission de contrôle de la circulation monétaire 473

506. Décret portant règlement d'administration publique du 31 octobre

1879 rendu pour l'exécution de cette loi 474

507. De la fabrication des médailles (déjà centralisée anciennement dans la

monnaie de Paris) ; restrictions de la liberté industrielle pour protéger la circulation monétaire 476

508. Législation monétaire dont l'application est confiée au service de la

fabrication des monnaies ; loi du 7 germinal au XI 478

509. 1o La monnaie est une marchandise et non un signe représentatif. . 478

510. 2* Cours forcé sans.limite dû à la monnaie-marchandise 479