Principes et système général de cette loi

590. Exclusion des étrangers de l'armée française eu. raison du carac-

tère national du service militaire ; Gode civil, article 9

591. Du service à titre étranger dans lo régiment étranger, en dehcMrs df

l'armée française

592. Modifications souvent demandées relativement à la situation des ind.-

vidus nés en F'rance d'étrangers qui eux-mcmes y sont nés. . .

593. Loi du 6 décembre 1874 qui modifie celle du 7 février 1851

DU TOME PREMIEB. 779

594. Des appels; renvoi pour l'organisation et les attributions des con-

seils de révision 553