‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 591 sur 617 · Réserve de l'armée territoriale · texte numérisé non relu

Réserve de l'armée territoriale

6^i7. Organisation de l'armée territoriale et de sa réserve par le titre IV de

la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée. . 562

608. Et par le titre VIT de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitu-

tion des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; appels annuels; loi du l**" juin 1878 563

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