‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 592 sur 617 · Articles 53, 54 et 55 de la loi du 27 juillet · texte numérisé non relu

Articles 53, 54 et 55 de la loi du 27 juillet

619. Décret du l" décembre 1872 relatif aux engagements conditionnels

d'un an 574

620. Sursis d'appel pour continuation d'études des engagés condition-

nels d'un an de la première catégorie 576

621. Demandes d'admission à l'examen pour la seconde catégorie des

engagés conditionnels d'un an 578

622. Décret portant règlement d'administration publique du 10 mai 1880

et programmes des examens 578

623. Assimilés aux engagés conditionnels d'un an; loi du 31 décem-

bre 1875 580

G2i. Situation au corps des engagés conditionnels d'un an pendant l'année de leur engagement 580

VvLvaérùê.

625. Disponibilité de ces engagés après l'expiration de leur année d'en-

gagement ; brevets et commissions qu'ils peuvent recevoir. ... 5^1

D. OrfanlMtioii de l*armé«.

626. Loi d'organisation générale de Tarmée du 2i juillet 1873 SS3

627. Division du territoire ; composition des corps d'armée Sèk

628. Recrutement, national de l'armée active, régional de ses ré-

serves 586

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